J.O. Numéro 262 du 11 Novembre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 17891
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 26 juillet 2000 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial (rectificatif)
NOR : MEND0001826Z
Rectificatif au Journal officiel du 29 août 2000, page 13288, 2e colonne, 7e ligne, au lieu de : « 23 341 mètres carrés », lire : « 23 431 mètres carrés ».